Une relation de confiance.
Vos données aussi.

Responsable et contact

PACSAO, SAS en cours de constitution, représentée pour ce site par Alexis Benelhadj. Adresse envisagée : 3915 route de Saint-André, 81220 Teyssode, France. Pour toute question ou exercice de vos droits : contact@pacsao.com.

Informations et finalités

Le formulaire collecte votre nom, votre entreprise, votre e-mail, la nature du projet et votre message. Le téléphone est facultatif. Les champs obligatoires sont nécessaires pour étudier votre demande et vous répondre. Évitez les données sensibles ou confidentielles.

Une demande de prestation relève des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les demandes générales et la sécurité du site relèvent de notre intérêt légitime (article 6.1.f). Le formulaire ne vous inscrit pas à une newsletter. Une éventuelle prospection respecte les règles de consentement ou d’opposition applicables et reste liée à votre activité professionnelle.

Durées de conservation

• Demandes sans suite : suppression au plus tard 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité justifiée de poursuivre le dossier.
• Prospection : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ; une simple ouverture d’e-mail ne relance pas ce délai.
• Clients : pendant la relation contractuelle, puis archivage limité aux obligations légales ou à la défense de droits ; les pièces comptables sont conservées 10 ans selon les obligations applicables.
• Opposition à la prospection : données minimales conservées 3 ans pour respecter votre choix, sans autre utilisation.
• Journaux techniques de sécurité : 30 jours. Compteurs antispam : 1 heure maximum, sans contenu des messages.
• Sauvegardes chiffrées : 7 quotidiennes, 4 hebdomadaires et 3 mensuelles ; les données supprimées disparaissent au renouvellement des copies, sans réutilisation courante.

Destinataires, hébergement et messagerie

Les demandes sont destinées aux fondateurs habilités, Alexis et Cécile. Le site et son service de contact sont hébergés par OVHcloud à Gravelines en France. Les messages sont envoyés par l’API Gmail avec OAuth vers la boîte provisoire d’Alexis. Vous pouvez nous contacter à l’adresse publique contact@pacsao.com. Aucun mot de passe Google ni jeton n’est transmis au navigateur du visiteur. Aucune copie du message n’est enregistrée dans les journaux de l’application.

Google traite les messages pour fournir Gmail. Ce service peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Les garanties et les conditions dépendent du service et du compte utilisés ; consultez la politique de confidentialité de Google et ses garanties de transfert. Le passage prévu à une messagerie professionnelle fera l’objet d’une mise à jour de cette politique.

Vos droits

Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et vous opposer au traitement, notamment à la prospection. Écrivez à contact@pacsao.com. Nous répondons en principe dans un mois ; une prolongation motivée peut s’appliquer dans les conditions du RGPD. Vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies et services externes

Le site public ne charge ni mesure d’audience, ni publicité, ni police distante, ni module LinkedIn intégré. Google Search Console vérifie la propriété du site et fournit des données agrégées de recherche, sans script de suivi ajouté aux pages. L’accès au dev privé est protégé par un mot de passe et un cookie de session strictement nécessaire, limité à 8 heures.